Le 8 octobre 2019, [K] [J] a demandé la révision d’un arrêt rendu le 28 février 2019 par une cour d’appel, qui avait statué sur la succession de son père, [M] [J]. Dans ce litige, [K] [J] était opposée à M. [N] [J], M. [X] [J] et M. [U] [J], petits-fils de [M] [J], qui avaient hérité par représentation de leur père, [L] [J], décédé. La cour d’appel avait débouté [K] [J] de ses demandes en recel successoral.

Arguments de [K] [J]

[K] [J] a contesté le rejet de son recours en révision, arguant que des pièces décisives avaient été retenues par les consorts [J]. Elle a soutenu que l’absence de preuve du paiement de l’acquisition immobilière par [L] [J] avait conduit au rejet de sa demande. Elle a également mentionné que le chèque émis par [M] [J] pour cet achat n’avait pu être recouvré qu’après deux ordonnances, ce qui aurait dû inciter la cour d’appel à examiner si les consorts [J] avaient agi de manière loyale dans le recouvrement de cette preuve.

Réponse de la cour d’appel

La cour d’appel a rappelé que le recours en révision est possible uniquement pour des causes spécifiques, telles que la découverte de pièces décisives ou la fraude. Elle a précisé que la fraude doit être caractérisée par des manœuvres intentionnelles visant à tromper le juge. En l’espèce, la cour a constaté que l’opération litigieuse remontait à 1994 et que l’abstention des consorts [J] concernant le financement ne suffisait pas à établir une fraude. Par conséquent, le recours de [K] [J] a été jugé irrecevable.

Conclusion de la cour

La cour a conclu que le moyen soulevé par [K] [J] n’était pas fondé, confirmant ainsi le rejet de son recours en révision.