M. [N] [P] a introduit un recours devant une juridiction spécialisée en matière de sécurité sociale, contestant la décision implicite de rejet de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris concernant la date de consolidation de son arrêt de travail, suite à un accident survenu le 15 septembre 2016. La caisse n’a pas reconnu cet accident comme étant professionnel.

Jugements antérieurs

Le tribunal a ordonné la réouverture des débats par un jugement du 8 mars 2021. Dans un jugement ultérieur, daté du 25 octobre 2021, le tribunal a décidé de ne pas ordonner de nouvelle expertise médicale, a débouté M. [N] [P] de son recours et a condamné ce dernier aux dépens.

Appel de M. [N] [P]

M. [N] [P] a interjeté appel le 23 novembre 2021, demandant à la cour d’infirmer le jugement et d’annuler certaines décisions antérieures. Il a également sollicité la reprise du paiement de ses indemnités journalières et a proposé une expertise judiciaire pour évaluer son état de santé.

Arguments de M. [N] [P]

M. [N] [P] a contesté la qualité des expertises précédentes, affirmant qu’elles n’avaient pas pris en compte son état de santé réel. Il a également mentionné des avis médicaux convergents indiquant une absence de consolidation de son état et son incapacité à reprendre une activité professionnelle.

Position de la Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie a demandé la confirmation du jugement de 2021, arguant que l’état de santé de M. [N] [P] était stabilisé et qu’il n’était pas inapte à toute activité professionnelle. Elle a également souligné que l’assuré ne pouvait prétendre aux indemnités journalières à partir du 1er juin 2018.

Décision de la cour

La cour a déclaré irrecevable la demande de M. [N] [P] visant à faire reconnaître le caractère professionnel de son accident. Elle a ordonné une expertise médicale pour déterminer si son état de santé lui permettait de reprendre une activité professionnelle à la date contestée.

Procédures à venir

La cour a fixé une audience pour le 15 septembre 2025, où l’expert devra rendre son rapport sur l’état de santé de M. [N] [P] et sa capacité à travailler. Les frais d’expertise seront avancés par la Caisse primaire d’assurance maladie.