Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00317
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 25/00317
Informations sur le patient

Monsieur [H] [D], né le 24 juin 1982, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Charlotte Dinga Atipo, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la décision d’hospitalisation.

Origine de l’hospitalisation

La demande d’admission en soins psychiatriques a été formulée par Monsieur [P] [D], frère de Monsieur [H] [D], le 8 janvier 2025. Le 9 janvier 2025, la directrice de l’établissement a prononcé l’admission en soins psychiatriques, et depuis cette date, Monsieur [H] [D] est en hospitalisation complète.

Procédures judiciaires

Le 13 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre l’hospitalisation complète. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025. Lors de l’audience du 17 janvier 2025, les observations de l’avocat de Monsieur [H] [D] ont été entendues, et l’affaire a été mise en délibéré.

Motifs de l’hospitalisation

La demande d’hospitalisation complète repose sur un certificat médical initial du 8 janvier 2025, attestant d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient. Plusieurs certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles mentaux, justifiant la nécessité d’une hospitalisation complète.

État de santé du patient

Les certificats médicaux ont décrit des troubles tels que l’irritabilité, des idées de persécution, et une mauvaise observance des traitements. L’avis du 14 janvier 2025 a noté que Monsieur [H] [D] était calme mais présentait des propos de persécution, et son état était compatible avec une audition par le juge.

Déclarations du patient

Lors de l’audience, Monsieur [H] [D] a déclaré que son hospitalisation se passait bien et a expliqué avoir oublié ses médicaments lors d’un séjour à [Localité 4]. Diagnostiqué bipolaire en 2018, il a finalement accepté son état. Il a exprimé son accord pour rester à l’hôpital.

Décision du juge

Après examen des éléments présentés et des débats, le juge des libertés et de la détention a confirmé la régularité de la procédure d’admission en hospitalisation complète. Il a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation, considérant que les troubles du comportement de Monsieur [H] [D] rendaient impossible son consentement et justifiaient une surveillance médicale constante.

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