Monsieur [V] [U], né le 19 août 1998, est hospitalisé à l’EPS de [5]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025.
Admission en soins psychiatriques
Le 7 janvier 2025, la directrice de l’EPS de [5] a décidé d’admettre Monsieur [V] [U] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 10 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.
Procédure judiciaire
Lors de l’audience du 17 janvier 2025, Me Kenza LARBI a présenté les observations de Monsieur [V] [U]. L’affaire a été mise en délibéré. La demande d’admission en hospitalisation complète a été formulée par Monsieur [T] [M] le 6 janvier 2025, accompagnée de certificats médicaux attestant d’un risque grave pour l’intégrité du patient.
Évaluation médicale
Les certificats médicaux, établis par différents médecins, ont confirmé la présence de troubles mentaux graves, tels que des idées délirantes et une humeur inadaptée. Ces évaluations ont conduit à la conclusion que l’hospitalisation complète était nécessaire pour assurer la sécurité de Monsieur [V] [U] et des tiers.
Décision du juge
Le juge des libertés et de la détention a examiné la régularité de la procédure d’admission et a constaté que les troubles du comportement de Monsieur [V] [U] rendaient impossible son consentement. Il a donc décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge de l’État et ordonnant l’exécution provisoire de l’ordonnance.
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