Madame [E] [C], née le 2 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, ce dernier ayant transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025.

Admission en soins psychiatriques

Le 7 janvier 2025, la directrice de l’EPS [5] a décidé de l’admission de Madame [E] [C] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 13 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre cette hospitalisation.

Procédure judiciaire

Le ministère public a communiqué son avis par écrit le 16 janvier 2025. Lors de l’audience du 17 janvier 2025, Me Charlotte DINGA ATIPO a présenté ses observations. L’affaire a été mise en délibéré.

Motifs de l’hospitalisation

Le certificat médical initial du 7 janvier 2025, établi par le Dr [X], a signalé un péril imminent pour la santé de Madame [E] [C]. Des démarches ont été effectuées pour informer les proches du patient. D’autres certificats médicaux ont été établis les 8 et 9 janvier 2025, confirmant la nécessité de l’hospitalisation complète.

Évaluation de l’état de santé

L’avis médical du 14 janvier 2025 a constaté des troubles mentaux persistants, tels que des hallucinations et une anosognosie. Le Dr [J] a précisé que l’état de santé de Madame [E] [C] ne permettait pas son audition par le juge.

Décision du juge des libertés et de la détention

Après avoir examiné les éléments de la requête et entendu les débats, le juge a conclu que la procédure d’admission en hospitalisation complète était régulière. Les troubles du comportement de Madame [E] [C] rendent impossible son consentement, justifiant ainsi la poursuite des soins sous hospitalisation complète.

Conclusion de l’ordonnance

Le juge des libertés et de la détention a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation complète de Madame [E] [C], laissant les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.