La chambre du conseil a statué sur la mesure de contention ordonnée pour Monsieur [W] [M] dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique complète. Cette mesure pourra se poursuivre au-delà du délai de 984 heures stipulé par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.

Date de la Décision

La décision a été rendue le 17 janvier 2025 à 15 heures 25 par le juge des libertés et de la détention.

Voies de Recours

L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa notification. Le ministère public a également la possibilité d’interjeter appel dans le même délai. La déclaration d’appel doit être motivée et transmise au greffe de la cour d’appel, avec mention de la date et de l’heure d’enregistrement.