Le 27 juillet 2020, à 17h30, Monsieur [N] [Z], infirmier aux Urgences de l’Hôpital [7] à [Localité 8], a été agressé par un patient, Monsieur [D] [X]. Suite à cette agression, Monsieur [Z] a été examiné par un médecin qui a constaté plusieurs lésions, dont un érythème sur le cou et des dermabrasions sur le sternum et le bras. Le certificat médical a fixé l’ITT à 2 jours, et Monsieur [Z] a été en arrêt de travail du 27 au 31 juillet 2020.

Demande d’indemnisation

Le 16 juin 2023, Monsieur [Z] et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ont assigné Monsieur [D] [X] en justice, demandant une indemnisation pour les souffrances endurées, ainsi que des compensations pour le préjudice moral et les salaires versés durant l’arrêt de travail. Les montants demandés incluent 1000 euros pour Monsieur [Z], 1 euro pour l’AP-HP, et d’autres sommes pour les salaires et charges patronales. La clôture de la procédure a été prononcée le 4 octobre 2024, avec une audience prévue le 22 novembre 2024.

Motifs de la décision

Le tribunal a examiné le droit à indemnisation en se basant sur la loi du 5 juillet 1985, qui concerne les accidents de la route. Cependant, il a constaté que les faits de l’affaire ne relèvent pas de cette loi, car il n’y a pas eu d’accident routier impliquant des véhicules à moteur. De plus, Monsieur [X] n’étant pas présent à l’audience, il n’a pas pu contester les accusations. En conséquence, les demandes d’indemnisation ont été rejetées.

Conclusion du tribunal

Le tribunal a statué que les demandes de Monsieur [N] [Z] et de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris n’étaient pas fondées au regard de la loi du 5 juillet 1985. Il a débouté les demandeurs de toutes leurs prétentions et les a condamnés aux dépens de la procédure. Le jugement a été rendu le 17 janvier 2025.