La société HS FRANCE a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Aucune conclusion au fond ni de fin de non-recevoir n’a été soulevée par la SCI de l’Horloge.

Constatation du désistement

Le désistement d’instance et d’action de la société HS FRANCE est déclaré parfait. Chaque partie conservera ses frais irrépétibles, tandis que la demanderesse supportera les dépens.

Décisions judiciaires

Il est décidé de constater l’extinction de l’instance et de l’action, entraînant le dessaisissement de la juridiction. Les dépens restent à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.

Conclusion

Chaque partie conserve la charge de ses frais irrépétibles. La décision a été rendue à Bobigny le 17 janvier 2025, signée par le greffier et le juge de la mise en état.