La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formulé par les parties concernées.

Condamnation aux dépens

La Cour a condamné la société Neovia, ainsi que la société AJ partenaires, représentée par Mme [X] [M] et M. [W] [S], et la société MJ Synergie, représentée par M. [U] [H] et M. [B] [G], à payer les dépens liés à la procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formulée par les sociétés impliquées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. Elles ont été condamnées à verser à la société Origami & Co la somme de 1 000 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée en audience publique le seize janvier deux mille vingt-cinq.