Le 31 juillet 2024, Mme [D] [A] et M. [C] [A] ont assigné le syndicat des copropriétaires, marquant le début d’un conflit nécessitant une résolution.

Désignation d’un médiateur

Le 6 novembre 2024, le juge de la mise en état a proposé la désignation d’un médiateur. Les parties ont accepté cette proposition par messages électroniques échangés les 12 décembre 2024 et 7 janvier 2025.

Mission du médiateur

Mme [B] [E] a été désignée comme médiateur judiciaire pour une durée initiale de trois mois, avec la possibilité de renouvellement. Sa mission consiste à faciliter la communication entre les parties et à tenter de parvenir à un accord amiable.

Modalités de la médiation

La médiation ne dessaisit pas le juge, qui peut intervenir en cas de difficultés. Le médiateur doit convoquer les parties rapidement et les tenir informées des progrès. À la fin de sa mission, il devra informer le tribunal de l’issue de la médiation.

Honoraires du médiateur

Les honoraires du médiateur sont fixés à 1.200 euros, répartis également entre les parties. Ce montant doit être versé au plus tard le 15 mars 2025, sous peine de caducité de la décision.

Conséquences d’un échec de la médiation

Si les parties ne parviennent pas à un accord dans le cadre de la médiation judiciaire, elles peuvent choisir de poursuivre les discussions par une médiation conventionnelle.

Suivi de l’affaire

Le tribunal a ordonné un sursis à statuer sur toutes les demandes jusqu’à la fin de la médiation. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 2 avril 2025.