La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Madame [K] [T] le 25 mai 2023 pour un box situé à [Adresse 6] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 70,31 euros.

Commandement de payer

Le 5 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [T] pour le paiement de 285,39 euros, correspondant aux loyers impayés.

Demande au tribunal

Le 26 juin 2024, la société IMMOBILIERE 3F a assigné Madame [T] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, demandant la résiliation du bail pour non-paiement, l’expulsion de la défenderesse, et le paiement de diverses sommes dues.

Audience et précisions

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la société a précisé que la dette locative s’élevait à 658,39 euros, incluant les termes jusqu’à septembre 2024. Madame [T] ne s’est pas présentée.

Motifs de la décision

Le tribunal a constaté que le bail contenait une clause de résiliation pour non-paiement, et que le commandement était resté sans effet pendant plus de quinze jours, entraînant la résiliation du bail au 21 mars 2024.

Indemnité d’occupation

Le tribunal a décidé d’accorder une indemnité mensuelle d’occupation à la société IMMOBILIERE 3F, équivalente au montant du loyer, à compter du 1er avril 2024 jusqu’à la libération des lieux.

Décision finale

Le tribunal a condamné Madame [T] à payer 201,79 euros pour les loyers dus, ainsi qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Il a également précisé que l’expulsion pourrait être effectuée selon les procédures civiles d’exécution. Les demandes supplémentaires ont été rejetées.