La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Madame [K] [T] le 25 mai 2023 pour un box situé à [Adresse 6] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 70,31 euros.

Commandement de payer

Le 5 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [T] pour le paiement de 285,39 euros, correspondant aux loyers impayés.

Demande en justice

Le 26 juin 2024, la société IMMOBILIERE 3F a assigné Madame [T] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, demandant la résiliation du bail pour non-paiement, l’expulsion de la défenderesse, et le paiement de diverses sommes dues.

Audience et précisions

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la société a précisé que la dette locative s’élevait à 658,39 euros, incluant les termes jusqu’à septembre 2024. Madame [T] ne s’est pas présentée.

Motifs de la décision

Le tribunal a constaté que le bail contenait une clause de résiliation pour défaut de paiement, et que le commandement de payer était resté sans effet pendant plus de quinze jours. La résiliation du bail a été constatée au 21 mars 2024.

Indemnité d’occupation

Le tribunal a décidé que l’occupation sans droit de Madame [T] causait un préjudice au propriétaire, entraînant le paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au loyer contractuel à partir du 1er avril 2024.

Décisions finales

Le tribunal a condamné Madame [T] à payer 201,79 euros pour les loyers dus, avec intérêts, et a précisé qu’elle pourrait être expulsée si elle ne libérait pas les lieux. Les demandes supplémentaires ont été rejetées, et Madame [T] a été condamnée aux dépens, à l’exclusion des frais de commandement.