La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [Z] le 30 juin 2020 pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 8], avec un loyer mensuel de 412,09 euros hors charges. En parallèle, Monsieur [Z] a souscrit un « contrat confort » pour une redevance mensuelle de 5,47 euros.

Commandement de payer

Le 12 février 2024, la société IMMOBILIERE 3F a signifié à Monsieur [Z] un commandement de payer la somme de 3 760,16 euros, correspondant aux loyers et charges dus.

Assignation en justice

Le 26 juin 2024, IMMOBILIERE 3F a assigné Monsieur [Z] devant le juge des contentieux de la protection de Bobigny, demandant la résiliation du bail pour non-paiement, l’expulsion de Monsieur [Z] et le paiement de diverses sommes, y compris des intérêts et des frais.

Audience et situation de Monsieur [Z]

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, IMMOBILIERE 3F a précisé que la dette locative s’élevait à 4 675,80 euros. Monsieur [Z] a exprimé son souhait de rester dans le logement, expliquant sa situation financière difficile due à la perte de son emploi, et a proposé de rembourser sa dette par mensualités de 100 euros.

Décision du juge

Le juge a constaté la résiliation du bail, condamnant Monsieur [Z] à payer 4 633,05 euros, avec des intérêts. Il a également autorisé Monsieur [Z] à rembourser sa dette par mensualités, tout en précisant que le non-paiement d’une échéance entraînerait la reprise des effets de la clause résolutoire.

Expulsion et frais

Le juge a ordonné l’expulsion de Monsieur [Z] et de tous occupants, sans nécessiter de décision spéciale pour ces derniers. Les frais de la procédure ont été laissés à la charge de chaque partie, et Monsieur [Z] a été condamné aux dépens, y compris le coût du commandement.