La SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a loué un appartement à Monsieur [U] [Y] [D] à partir du 1er octobre 2021, avec un loyer mensuel de 656 euros et des charges de 164 euros. En raison de nuisances répétées et de paiements irréguliers, la SCI a assigné Monsieur [D] le 7 août 2024 pour demander la résiliation du bail, son expulsion, et le paiement d’une indemnité d’occupation ainsi que des arriérés de loyer.

Les demandes de la SCI

La SCI a demandé la résiliation du bail, l’expulsion de Monsieur [D], et la régulation des meubles selon le code des procédures civiles d’exécution. Elle a également exigé le paiement d’une indemnité d’occupation et d’une somme de 3 889,23 euros pour les loyers et charges dus, ainsi qu’une indemnité de 1 500 euros pour les frais de justice.

Les arguments de Monsieur [D]

Monsieur [D] a contesté les accusations de nuisances, affirmant que les problèmes avaient diminué et que les plaintes étaient dues à des visites de ses frères. Il a également mentionné des difficultés financières dues à sa situation administrative, mais a proposé de régler sa dette par mensualités de 400 euros.

Les motifs de la décision

Le juge a constaté que Monsieur [D] avait effectivement causé des nuisances sonores, mais a noté qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes que ces troubles persistaient au moment de l’audience. La demande de résiliation pour troubles locatifs a donc été rejetée. En revanche, la demande subsidiaire de constatation de la clause résolutoire pour défaut de paiement a été jugée recevable, car les conditions légales avaient été respectées.

La décision du tribunal

Le tribunal a constaté la résiliation du bail et a condamné Monsieur [D] à payer 5 513,59 euros pour les loyers et charges dus, avec des intérêts. Il a été autorisé à rembourser sa dette par mensualités de 400 euros, tout en précisant que le non-paiement d’une échéance entraînerait la reprise des effets de la clause résolutoire et une possible expulsion. Les frais de justice ont été mis à la charge de Monsieur [D].