La société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location avec Madame [S] [R] le 15 janvier 2021 pour un logement numéro 113, avec un loyer mensuel de 737,36 euros hors charges.

Commandement de payer

Le 11 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [R] pour le paiement d’une somme de 18 217,24 euros, correspondant aux loyers et charges dus.

Assignation en justice

Le 6 septembre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a assigné Madame [R], ainsi que Messieurs [T] [I] et [N] [I], devant le juge des contentieux de la protection de Bobigny, demandant la constatation de la clause résolutoire et l’expulsion des occupants.

Demandes principales et subsidiaires

Les demandes principales incluent la constatation de la clause résolutoire, l’expulsion de Madame [R] et des autres occupants, ainsi que le paiement d’une somme de 38 349,91 euros. Les demandes subsidiaires concernent la résiliation du bail pour abandon de domicile et l’expulsion des occupants sans droit ni titre.

Éléments de preuve

La société IMMOBILIERE 3F a présenté des éléments prouvant l’abandon du domicile par Madame [R] et l’occupation des lieux par Messieurs [T] et [N] [I]. Des courriers et sommations ont été échangés sans réponse satisfaisante.

Audience et décisions

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la société a précisé que la dette locative s’élevait à 41 954,70 euros. Madame [R] et Messieurs [I] ne se sont pas présentés.

Motifs de la décision

Le juge a constaté la résiliation du bail et a ordonné l’expulsion des occupants, tout en précisant que la société IMMOBILIERE 3F n’avait pas respecté certaines formalités pour la liquidation du supplément de loyer de solidarité.

Condamnation et exécution

Madame [R] a été condamnée à payer 13 701,29 euros pour les loyers et charges dus, avec des intérêts à compter du 11 mars 2024, ainsi qu’une indemnité mensuelle d’occupation à partir du 13 avril 2024. Les demandes subsidiaires ont été déclarées sans objet.

Conclusion

Le jugement a été rendu avec exécution provisoire de droit, et Madame [R] a été condamnée aux dépens, à l’exception de certains frais.