La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [L] [D] le 28 septembre 2006 pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 426,42 euros. Par la suite, des avenants ont été ajoutés pour la location de plusieurs emplacements de stationnement, augmentant le montant total des loyers dus.

Commandement de payer

Le 29 décembre 2022, la société IMMOBILIERE 3F a signifié à Monsieur [D] un commandement de payer la somme de 3 939,34 euros, correspondant aux loyers et charges impayés. Ce commandement a été suivi d’une assignation en justice le 16 août 2024, demandant la résiliation du bail pour non-paiement et l’expulsion de Monsieur [D].

Audience et demandes de la société

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la société a précisé que la dette locative avait diminué à 8 145,54 euros et a maintenu ses demandes initiales. Monsieur [D] a exprimé son souhait de rester dans le logement et a proposé un plan de paiement mensuel de 230 euros en plus du loyer courant.

Analyse juridique

Le juge a examiné la recevabilité de la demande de résiliation du bail, confirmant que les conditions légales avaient été respectées. Il a constaté que le commandement de payer était régulier et que la clause résolutoire avait été activée en raison du non-paiement persistant.

Décision du juge

Le juge a déclaré la résiliation du bail et a condamné Monsieur [D] à payer 7 662,45 euros, avec des intérêts à compter de l’assignation. Il a également autorisé Monsieur [D] à rembourser sa dette par mensualités, tout en précisant que le non-paiement d’une échéance entraînerait la reprise des effets de la clause résolutoire.

Expulsion et frais

Le juge a ordonné l’expulsion de Monsieur [D] et de tous occupants, sans nécessiter de décision spéciale pour ces derniers. Les frais de la procédure ont été laissés à la charge de chaque partie, et Monsieur [D] a été condamné aux dépens, y compris le coût du commandement.