La SCI MSJ a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic, le Cabinet Warren Buttes Chaumont, le 11 juillet 2023. Elle cherche à obtenir l’autorisation de réaliser des travaux et réclame 54 600 euros en indemnisation pour préjudice. En cas de rejet, elle demande l’annulation de l’assemblée générale du 4 avril 2023 et des résolutions 14 à 18, ainsi que la condamnation des défendeurs aux dépens et à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité des demandes d’annulation de l’assemblée générale et des résolutions 14 à 18, en invoquant des délais de prescription. Il a demandé au juge de déclarer ces demandes irrecevables et de condamner la SCI MSJ à verser 5 000 euros pour frais irrépétibles.

Réponse de la SCI MSJ

En réponse, la SCI MSJ a demandé au juge de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes et de lui accorder 3 000 euros pour frais irrépétibles. La société a soutenu que ses demandes étaient valides et dans les délais impartis.

Analyse de la recevabilité des demandes

Le juge a examiné la recevabilité des demandes d’annulation des résolutions n°4, 5, 6, 12 et 25. Il a constaté que la SCI MSJ avait bien notifié sa demande dans le délai de deux mois après réception du procès-verbal de l’assemblée générale, ce qui rendait sa demande recevable. De plus, une demande d’annulation de l’assemblée générale inclut virtuellement une demande d’annulation de chaque résolution.

Recevabilité des résolutions rejetées

Concernant les résolutions n°14, 15, 16, 17 et 18, le syndicat des copropriétaires a soutenu que la SCI MSJ ne pouvait pas contester des résolutions rejetées. Cependant, le juge a rappelé qu’un copropriétaire peut demander l’annulation d’une décision, qu’elle soit positive ou négative, et a reconnu la qualité d’opposant de la SCI MSJ, qui avait voté pour ces résolutions.

Décision du juge

Le juge a débouté le syndicat des copropriétaires de ses fins de non-recevoir et a condamné ce dernier aux dépens de l’incident. Il a également ordonné le paiement de 2 000 euros à la SCI MSJ pour frais irrépétibles, tout en rappelant que l’exécution provisoire est de droit. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour le 9 avril 2024.