Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Monsieur [X] [U] [Z], né le 15 janvier 2000 au Pakistan, assisté par Me Baptiste HERVIEUX, avocat commis d’office. L’audience se déroule en présence d’une interprète en langue ourdou.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le président a rappelé l’identité des parties. Monsieur [X] [U] [Z] a été entendu, suivi par la plaidoirie de l’avocat représentant l’autorité administrative, puis par celle de l’avocat de Monsieur [X] [U] [Z]. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivation de la Décision

Monsieur [X] [U] [Z] a été maintenu en zone d’attente après avoir été refusé d’entrée sur le territoire français le 13 janvier 2025, en raison de l’absence de documents de voyage. Il a demandé l’asile le 14 janvier, mais son admission a été refusée le lendemain. À l’issue de la période de maintien, il n’a pas pu être rapatrié. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison d’un vol retour prévu. Monsieur [X] [U] [Z] a déclaré ne pas vouloir retourner au Pakistan et a déposé un recours en annulation. Il ne disposait pas de titre pour entrer sur le territoire, ce qui a conduit à la décision de prolonger son maintien.

Décision Finale

Le tribunal a autorisé le maintien de Monsieur [X] [U] [Z] en zone d’attente pour une durée de huit jours, statuant publiquement en premier ressort. L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif sur l’exécution de la mesure d’éloignement.