La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors d’une audience publique. Deux avocats étaient présents : Me Philippe Savoldi, désigné d’office pour assister la personne retenue, et Me Zerad, représentant le Préfet des Hauts-de-Seine.
Examen de la légalité de la rétention
Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a examiné la légalité de la rétention. Il a constaté que la procédure était recevable et régulière, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il a également noté qu’aucune irrégularité antérieure à l’audience ne pouvait être soulevée lors de la seconde prolongation de la rétention.
Obstruction à l’éloignement
L’examen des pièces du dossier a révélé que la personne retenue avait volontairement obstrué son éloignement en refusant d’être présentée aux autorités consulaires de son pays d’origine. Bien qu’elle ait initialement refusé de se rendre au consulat de Côte d’Ivoire, elle s’y est finalement présentée quelques jours plus tard, permettant ainsi le processus d’identification.
Décision de prolongation de la rétention
La décision a été prise de prolonger la rétention de la personne pour une durée de trente jours, à compter du 17 janvier 2025. Cette prolongation vise à permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, considérée comme nécessaire par le juge.
Voies de recours et droits de la personne retenue
L’ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a également été informée de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, ou de communiquer avec son consulat. Des informations sur les organisations pouvant intervenir en faveur des retenus ont également été fournies.
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