Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL, avocats au barreau de Paris. La personne maintenue en zone d’attente est Monsieur Xsd [E] [N], né en Algérie, assisté par Me REIN, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le président a rappelé l’identité des parties. Monsieur Xsd [E] [N] a été entendu, suivi par la plaidoirie de l’avocat représentant l’autorité administrative, puis par celle de l’avocat de Monsieur Xsd [E] [N]. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivation de la Décision

Monsieur Xsd [E] [N] a été maintenu en zone d’attente après avoir été refusé à l’entrée sur le territoire français en raison de l’absence de documents d’identité. Après quatre jours, il n’a pas été admis ni rapatrié, ayant refusé d’embarquer sur un vol retour. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiée par un nouveau vol prévu. Monsieur Xsd [E] [N] a exprimé son désir de rester en France, où sa famille réside, mais ne disposait pas de titre de séjour ni de garanties suffisantes pour son hébergement.

Décision Finale

La décision a été rendue en premier ressort, autorisant le maintien de Monsieur Xsd [E] [N] en zone d’attente pour une durée de huit jours. L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec indication de la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif sur l’exécution de la mesure d’éloignement.