Monsieur [T] [X] et Madame [H] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [K] [X], le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10] (94).

Procédure de divorce

Monsieur [T] [X] a assigné Madame [H] [J] en divorce par acte signifié le 18 juillet 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 4 octobre 2023, le juge a constaté la séparation des époux et a pris des mesures concernant le domicile conjugal et la garde de l’enfant.

Ordonnance sur mesures provisoires

Le 10 novembre 2023, le juge a attribué à Madame [H] [J] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence habituelle de l’enfant chez elle, tout en accordant à Monsieur [T] [X] un droit de visite et d’hébergement. Les parties ont été renvoyées à une audience ultérieure.

Accord sur le principe du divorce

Les époux ont transmis un acte sous seing privé le 22 novembre 2023, acceptant le principe de la rupture du mariage sans aborder les faits à l’origine de celle-ci.

Demandes des époux

Dans ses écritures du 2 mai 2024, Monsieur [T] [X] a demandé le prononcé du divorce et a formulé plusieurs demandes concernant les effets patrimoniaux du divorce et la garde de l’enfant. Madame [H] [J] a également demandé le prononcé du divorce et a soulevé des questions relatives à la contribution à l’entretien de l’enfant.

Décision du juge

Le juge a déclaré la compétence française et a prononcé le divorce pour acceptation du principe de la rupture. Il a ordonné la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance, et a statué sur les effets du divorce, notamment en ce qui concerne le droit au bail du domicile conjugal et l’exercice de l’autorité parentale.

Mesures relatives à l’enfant

Le juge a rappelé que l’autorité parentale est exercée conjointement et a fixé la résidence habituelle de l’enfant chez Madame [H] [J]. Les modalités de visite de Monsieur [T] [X] ont été précisées, ainsi que les obligations de communication entre les parents.

Conclusion de la procédure

Le jugement a été signé par le greffier et la juge aux affaires familiales, et les parties ont été condamnées aux dépens, partagés par moitié. Les demandes supplémentaires des parties ont été rejetées.