Mme [T] [K] et M. [X] [Y], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [S] [Y], le [Date naissance 2] 2021.

Procédure de divorce

Le 19 décembre 2023, Mme [K] a assigné M. [Y] en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 15 janvier 2024, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

Ordonnance sur mesures provisoires

Le 5 février 2024, le juge a constaté la résidence séparée des époux, a interdit toute perturbation de leur domicile respectif, et a fixé une pension alimentaire de 400 euros par mois que M. [Y] doit verser à Mme [K]. L’autorité parentale a été confiée exclusivement à Mme [K], et la résidence de l’enfant a été fixée chez elle.

Demandes de Mme [K]

Dans ses conclusions du 30 avril 2024, Mme [K] a demandé le prononcé du divorce pour faute, des dommages et intérêts de 10.000 euros, une prestation compensatoire de 50.000 euros, et a sollicité que l’autorité parentale et la résidence de l’enfant restent sous sa responsabilité.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée le 3 mai 2024, avec une audience de plaidoiries fixée au 15 novembre 2024. L’affaire a été mise en délibéré pour le 17 janvier 2025.

Décision du juge

Le juge a prononcé le divorce aux torts exclusifs de M. [Y] et a ordonné la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance. Il a également condamné M. [Y] à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à Mme [K] et a fixé la résidence de l’enfant chez elle, tout en établissant un droit de visite pour M. [Y].

Contributions financières

M. [Y] a été condamné à verser une contribution mensuelle de 400 euros pour l’entretien et l’éducation de l’enfant, avec des modalités de réévaluation. La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire pour les dispositions relatives à l’enfant.

Conclusion de la décision

Le jugement a été rendu le 17 janvier 2025, avec des dispositions concernant les dépens et le rejet des autres demandes des parties. La décision sera signifiée par voie de commissaire de justice.