Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont engagé la société CREA’HOME pour rénover leur salle de bain, avec des travaux réalisés par la société PLA. Un devis initial de 2300 euros a été signé le 11 octobre 2022, suivi de cinq autres devis totalisant 17566 euros signés le 1er juillet 2023, avec un acompte de 14575,44 euros versé le même jour.

Assignation en justice

Le 13 juin 2024, Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont assigné CREA’HOME, demandant la reconnaissance de leur non-responsabilité pour des préjudices liés à l’absence de location de leur appartement. Ils ont également demandé la mise en conformité des meubles de salle de bain, la livraison d’équipements manquants, des réparations pour des malfaçons, ainsi que des remboursements de frais et des dommages-intérêts.

Arguments des parties

Lors de l’audience du 18 novembre 2024, Mme [O] [E] a soutenu que les meubles étaient mal dimensionnés et que des éléments n’avaient pas été livrés. CREA’HOME a contesté ces allégations, affirmant que les retards étaient dus à des paiements non effectués par les demandeurs et a demandé le rejet des demandes de Mme [O] [E] tout en réclamant des paiements pour des factures impayées.

Décisions du tribunal

Le tribunal a examiné les demandes de Mme [O] [E] et a statué que les contrats devaient être exécutés de bonne foi. Il a rejeté la plupart des demandes de Mme [O] [E], notamment celles concernant les meubles mal dimensionnés et les équipements non livrés, en raison de l’absence de preuves suffisantes. En revanche, il a ordonné à CREA’HOME de livrer un porte-serviette et une paroi de douche conformément aux devis.

Condamnations financières

Mme [O] [E] a été condamnée à payer plusieurs montants à CREA’HOME, totalisant 1979,56 euros, 1437 euros et 229,99 euros, avec des intérêts majorés. La société CREA’HOME a été déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. De plus, Mme [O] [E] a été condamnée à verser 1000 euros à CREA’HOME pour les frais de justice.

Conclusion

Le jugement a été rendu le 17 janvier 2025, avec exécution provisoire de droit, et a mis fin à la majorité des demandes de Mme [O] [E], tout en reconnaissant certaines obligations de CREA’HOME.