L’ordonnance en question présente une omission concernant les déclarations de recevabilité de l’intervention volontaire de la société SURAVENIR ASSURANCES et de mise hors de cause de la société MAAF ASSURANCES. Ces éléments, bien qu’inclus dans la motivation de la décision, n’ont pas été intégrés dans le dispositif de l’ordonnance.

Rectification Ordonnée

En conséquence, il a été décidé d’ordonner la rectification de cette omission. Cette rectification doit être effectuée selon les termes précisés dans le dispositif de la présente ordonnance.

Décisions du Juge des Référés

Le juge des référés a statué publiquement par ordonnance contradictoire, en premier ressort, et a mis à disposition le document au greffe. Il a ordonné la rectification de l’ordonnance numéro minute 24/468 et numéro RG 24/634, prononcée le 29 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d’Orléans.

Ajouts au Dispositif

Il a été décidé d’ajouter au dispositif de l’ordonnance les déclarations suivantes : « Déclare recevable l’intervention volontaire de la société SURAVENIR ASSURANCES » et « Prononce la mise hors de cause de la société MAAF ASSURANCES ».

Portée de la Rectification

La rectification sera portée à la diligence du greffe en marge de l’ordonnance concernée, afin d’assurer la conformité du document avec les décisions prises.

Dépens à la Charge du Trésor Public

Enfin, il a été décidé de laisser les dépens à la charge du Trésor public, conformément aux dispositions en vigueur.

Signature de l’Ordonnance

L’ordonnance a été prononcée le 17 janvier 2025 et signée par Bénédicte Laude, 1ère vice-présidente, et Olivier Gallon, greffier.