Maintien des soins psychiatriques en raison de l’incapacité de consentement et de l’état mental préoccupant.

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Maintien des soins psychiatriques en raison de l’incapacité de consentement et de l’état mental préoccupant.
Lors de l’audience publique du 17 janvier 2025, le juge a exposé la procédure en cours, mentionnant l’avis du procureur. Madame [Z] [E] [K] [P] et son conseil ont été entendus. Admise en soins psychiatriques le 8 janvier 2025, la patiente a été jugée incapable de consentir aux soins en raison de troubles mentaux. Un certificat médical a confirmé une symptomatologie délirante, rendant les soins sans consentement nécessaires. À l’issue des débats, le tribunal a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète, tout en informant Madame [Z] de son droit d’appel. Les dépens ont été laissés à la charge du trésor public.

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