La Chambre du Conseil a décidé de prolonger la mesure de contention pour Monsieur [W] [M] au-delà des 984 heures prévues par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique. Cette décision a été rendue le 17 janvier 2025 à 15 heures 25 par le juge des libertés et de la détention. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de vingt-quatre heures, tant par le concerné que par le ministère public, avec une déclaration motivée à transmettre au greffe de la cour d’appel.
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