L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, appliquées uniquement pour prévenir un danger immédiat. Leur mise en œuvre nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être surveillée et documentée. En cas de renouvellement, le médecin doit informer un membre de la famille et saisir le juge pour approbation. La prolongation de l’isolement doit respecter des délais stricts, et toute nouvelle mesure ne peut être prise avant 48 heures après une mainlevée, sauf justification d’une intervention immédiate.