Évaluation des conséquences d’un accident sur l’état de santé et les frais médicaux associés

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Évaluation des conséquences d’un accident sur l’état de santé et les frais médicaux associés
Monsieur [M] [O] a subi un accident de la voie publique le 20 juillet 1990, entraînant un traumatisme au membre supérieur gauche. Malgré une consolidation en 1996, son état s’est aggravé, nécessitant plusieurs expertises entre 2014 et 2020. En 2023, une nouvelle expertise judiciaire a confirmé l’absence de modification de son état, mais a souligné la nécessité d’une prise en charge médicamenteuse. Contestant les décisions de la MUTUELLE DE POITIERS, Monsieur [M] [O] a demandé une provision de 45.000€ et des dommages-intérêts. Le juge a renvoyé l’affaire pour un examen au fond, avec une audience prévue pour le 1er avril 2025.

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