Dissimulation d’informations essentielles lors d’une transaction immobilière : enjeux et conséquences.

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Dissimulation d’informations essentielles lors d’une transaction immobilière : enjeux et conséquences.
Les consorts [K]-[Z] ont vendu un appartement aux époux [J] en mai 2018. En mars 2020, ces derniers ont mis en demeure les vendeurs pour un préjudice lié à la dissimulation d’informations sur des désordres de l’immeuble. Le tribunal judiciaire de Paris a débouté les époux [J] de leurs demandes d’indemnisation, mais ceux-ci ont interjeté appel. La cour a reconnu la réticence dolosive des vendeurs, soulignant qu’ils avaient caché des problèmes structurels. Elle a donc infirmé le jugement initial et ordonné la réouverture des débats pour évaluer les préjudices subis par les époux [J].

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