Caducité du commandement de saisie en l’absence de demande de vente

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Caducité du commandement de saisie en l’absence de demande de vente
Le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 23 juin 2023, en raison de l’absence de demande de vente par le syndicat des copropriétaires ou tout créancier inscrit. Conformément à l’article R 322-27 du code des procédures civiles d’exécution, cette caducité entraîne la responsabilité des frais de saisie à la charge du créancier défaillant. Le 17 janvier 2025, le juge ordonne la radiation du commandement et une mention sera faite en marge de la publication. Les frais de poursuite demeurent à la charge du syndicat des copropriétaires.

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