Le Trust Optima, établi en 2011 par le grand-père de Monsieur [L] [R], a suscité une réclamation d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les années 2019 et 2020. En décembre 2021, Monsieur [L] [R] a demandé un dégrèvement partiel, arguant que les revenus non distribués du trust ne devaient pas être inclus dans le calcul de l’IFI. Le tribunal administratif de Paris a statué en décembre 2023, accordant une décharge pour les revenus non distribués, mais imposant les revenus distribués. L’administration fiscale a ensuite demandé un sursis à statuer, contesté par Monsieur [L] [R].
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