Refus d’enregistrement de nationalité en raison d’actes d’état civil irréguliers

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Refus d’enregistrement de nationalité en raison d’actes d’état civil irréguliers
[Z] [W] est né le 18 août 2006 en Algérie, d’une mère et d’un père inconnu. Le 6 décembre 2006, la kafala a été attribuée à madame [K] [B] [N] et monsieur [T] [R]. En 2008, un changement de nom a été ordonné. Cependant, le 16 novembre 2021, une demande de nationalité française a été refusée par le tribunal de Marseille, invoquant des irrégularités dans l’acte de naissance. Malgré les tentatives de contestation, le procureur a rejeté les demandes, soulignant que les documents fournis ne respectaient pas les exigences algériennes, entraînant le constat d’extranéité de [Z] [R].

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