Le tribunal d’instance de Nîmes a, par jugement du 20 février 2013, condamné M. [I] [X] à remettre le certificat d’immatriculation d’un véhicule à la société Léo Services, sous astreinte de 30 euros par jour, et à verser 600 euros de dommages-intérêts. En avril 2023, Léo Services a assigné M. [I] [X] pour un montant de 100 710 euros. Ce dernier a contesté l’assignation, arguant de sa nullité et de la prescription de l’action. Le juge a déclaré l’assignation nulle, mais a rejeté la fin de non-recevoir liée à la prescription, renvoyant l’affaire à une audience ultérieure.