La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par Mme [T] et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement son pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et Mme [T] a été condamnée aux dépens. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée, la condamnant à verser 3 000 euros à la société Louvre Banque Privée.
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