La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [D], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Mme [D] est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation est également rejetée, entraînant une obligation de verser 3 000 euros à M. [J]. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 15 janvier 2025 par le président de la première chambre civile.
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