La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Biontronik France, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [M] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 15 janvier 2025 par le président de la chambre sociale.