La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Marcapam, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En conséquence, la société est condamnée aux dépens et doit verser à M. [I] la somme de 3 000 euros, suite au rejet de sa demande fondée sur l’article 700 du même code. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du 15 janvier 2025.