Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Trans-Course [Localité 2], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été également rejetée, entraînant une condamnation à verser 3 000 euros à M. [X]. La décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.

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