La Cour de cassation a joint les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368 en raison de leur connexité. Elle a rejeté le moyen de cassation, considérant qu’il n’entraîne pas la cassation des décisions attaquées. Conformément à l’article 1014, il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. La Cour a condamné la société Lear Corporation Seating France aux dépens et a rejeté sa demande au titre de l’article 700, lui ordonnant de verser 150 euros à plusieurs plaignants. La décision a été prononcée le 15 janvier 2025.