Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par la société Marionnaud Lafayette, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens. De plus, la demande de la société en vertu de l’article 700 a été rejetée, entraînant une condamnation à verser 3 000 euros à Mme [L]. La décision a été prononcée le quinze janvier deux mille vingt-cinq.

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