Expulsion locative : enjeux et décisions : Questions / Réponses juridiques

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Expulsion locative : enjeux et décisions : Questions / Réponses juridiques
Le litige oppose les consorts [B] aux consorts [P] concernant un conflit locatif. Le tribunal de Toulouse a ordonné aux consorts [P] de libérer les lieux suite à la constatation de la clause résolutoire du bail. En mars 2023, les consorts [P] ont demandé un délai d’expulsion, mais le juge a rejeté leur demande en septembre 2023. Ils ont interjeté appel, arguant de leur bonne foi et de la situation familiale nécessitant un logement adapté. Cependant, la cour a confirmé le jugement initial, soulignant l’absence de preuves concernant leur capacité à apurer leur dette locative.

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