Mme [U] [J] a été engagée par Hauts-de-Seine Habitat en tant que gardien d’immeuble le 19 mars 2019, bénéficiant d’un logement de fonction. Après sa démission, elle a continué à occuper ce logement jusqu’au 17 mars 2023. Hauts-de-Seine Habitat a alors demandé son expulsion et le paiement d’une indemnité d’occupation. Le jugement du 23 juin 2023 a partiellement accueilli ces demandes, fixant l’indemnité à 111,62 euros par mois. Mme [J] a interjeté appel, demandant l’infirmation de la décision, tandis que Hauts-de-Seine Habitat a souhaité une augmentation de l’indemnité. La cour a finalement statué en faveur de l’organisme.