Le 25 novembre 2021, Monsieur [M] [Y] a sollicité la nationalité française, mais a essuyé un refus en raison d’une incohérence dans la légalisation de son acte de naissance. En réponse, il a assigné le Procureur de la République de Marseille pour contester cette décision. Lors de l’audience du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté la demande de caducité du Procureur, mais a souligné que Monsieur [Y] devait prouver son état civil. Les documents fournis ont été jugés insuffisants, entraînant le rejet de sa demande et la confirmation qu’il n’était pas de nationalité française.