Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, de nationalité iranienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien, justifiée par l’absence de garanties concernant son départ, notamment en raison de la présentation d’un passeport falsifié. Malgré les contestations de son avocat sur la régularité de la procédure, la décision a été rendue en premier ressort, autorisant le maintien de Monsieur Xsd pour huit jours supplémentaires, avec possibilité d’appel.
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