Monsieur [C] [V], né en Guinée, a saisi le tribunal le 4 juillet 2023 pour contester le refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, daté du 4 juillet 2022. Il demande également la reconnaissance de sa nationalité depuis le 18 mai 2022 et une indemnisation de 1 500 euros. Dans ses conclusions, il affirme que ses documents d’état civil sont conformes à la législation guinéenne. Cependant, le Procureur de la République conteste la validité de ces documents, entraînant le rejet de la demande par le tribunal, qui a jugé que Monsieur [V] n’avait pas fourni les preuves nécessaires.