La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Crédit Industriel et Commercial, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants. En conséquence, cette société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, la Cour a statué en faveur de Poor Devil Wines, ordonnant à Crédit Industriel et Commercial de verser 3 000 euros en indemnisation, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été rendue par la chambre commerciale le 15 janvier 2025, signée par Mme Schmidt, conseiller doyen.