Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Capital Finance Conseil, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens. De plus, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, sa demande a été rejetée, et elle a été condamnée à verser 3 000 euros à M. [O]. La décision a été prononcée en audience publique le 15 janvier 2025.

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