Mme [S] a formellement retiré son pourvoi concernant l’association AGS CGEA [Localité 8], l’Unedic délégation AGS et la société MJ-O M. [C] [R].
Rejet du moyen de cassation
Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas jugé suffisamment fondé pour entraîner une cassation.
Décision de la Cour
Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Conséquences de la décision
La Cour a rejeté le pourvoi de Mme [S] et l’a condamnée aux dépens. De plus, la demande formulée par Mme [S] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée.
Prononcé de la décision
Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire