La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la société civile immobilière Danjou.

Condamnation aux dépens

La société civile immobilière Danjou a été condamnée aux dépens de la procédure.

Demande d’indemnisation

La demande formulée par la société civile immobilière Danjou en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser au Syndicat des copropriétaires la somme de 3 000 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcée par le président lors de l’audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq.