Monsieur [I] [M], Madame [C] [M], Madame [O] [M] épouse [E], Monsieur [NF] [M], Monsieur [U] [M], Monsieur [H] [M] et Monsieur [L] [M] sont copropriétaires d’une parcelle de terre non bâtie, cadastrée section F n°[Cadastre 8], située à [Localité 19] dans la commune de [Localité 13]. Ils soutiennent que cette parcelle est enclavée en raison de la construction du lotissement « [Adresse 16] » et de l’achat par Monsieur [V] [SF] de la parcelle cadastrée F [Cadastre 6].

Procédure Judiciaire

Le 22 août 2019, les copropriétaires ont assigné Monsieur [V] [SF] et Madame [J] [SF] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes. Ils demandent que la parcelle cadastrée section F [Cadastre 8] soit reconnue comme enclavée, que la parcelle cadastrée section F [Cadastre 6] soit désignée comme le chemin le plus court et le moins dommageable pour le désenclavement, et que les empiétements réalisés par Monsieur [V] [SF] soient supprimés. Ils réclament également des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.

Expertise Judiciaire

Par ordonnance du 1er avril 2021, Madame [Y] [D] a été désignée comme expert judiciaire pour évaluer l’état d’enclave de la parcelle et déterminer les solutions possibles pour le désenclavement. Sa mission inclut l’examen des travaux nécessaires et l’évaluation des préjudices subis par les consorts [M].

Intervention de Monsieur [V] [SF]

Le 2 novembre 2023, Monsieur [V] [SF] a assigné Monsieur [P] [PF] en intervention forcée. Suite au décès de Monsieur [P] [PF], ses ayants droits ont été assignés en mai 2024. Les affaires ont été jointes le 10 octobre 2024.

Demandes des Parties

Monsieur [V] [SF] a demandé que les opérations d’expertise soient communes et opposables aux ayants droits de Monsieur [P] [PF]. Les consorts [M] se sont rapportés à la justice concernant la déclaration d’ordonnance commune et la demande d’extension de mission de l’expert.

Décision du Juge de la Mise en État

Le juge a décidé de rendre les opérations d’expertise communes et opposables aux ayants droits de Monsieur [P] [PF]. Il a également étendu la mission de l’expert pour inclure l’évaluation de la possibilité de désenclavement par la parcelle F [Cadastre 9]. Les dépens ont été réservés, et le dossier a été renvoyé à l’audience de mise en état du 3 juillet 2025.